Les conditions pour un licenciement économique sont multiples. Les entreprises qui s’engagent dans ce domaine doivent prendre en compte certains critères. Découvrez ci-dessous les différentes conditions d’un licenciement économique.
La mutation technologique
La mutation technologique est l’une des conditions de licenciement économique.
En effet, elle prend en compte tous les changements et toutes les innovations technologiques dans l’intérêt de l’entreprise. Ces conditions sont susceptibles de conduire à des conséquences en termes de contrat et d’emploi.
Notez que les mutations technologiques doivent entraîner la modification d’un élément essentiel du contrat de travail rejeté par le salarié et une suppression d’emploi. Enfin, retenez que le motif économique est parfois associé à d’autres causes de licenciement.
La réorganisation de l’entreprise
Cette condition de licenciement économique a été mise en place par les juges. Il faut retenir que la réorganisation de l’entreprise s’inscrit dans un cadre d’une sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise concernée.
Toutefois, notez que la réorganisation de l’entreprise pour être compétitive présente des risques. De ce fait, l’entreprise doit prendre les dispositions afin d’éviter que les risques ne s’aggravent.
De même, cette condition ne prouve pas directement les difficultés économiques de l’entreprise au moment du licenciement. Il faut noter que le risque économique de l’entreprise doit être sérieux et réel.
La cessation d’activité
La dernière condition de licenciement économique est d’origine jurisprudentielle : il s’agit de la cessation d’activité. Retenez que la cessation d’activité est acceptée comme légitime par les juges lorsque la cessation est définitive ou lorsqu’elle ne concerne pas une unité ou un service, mais plutôt l’entreprise.
Enfin, sachez que la cessation est acceptée lorsqu’elle n’a pas pour origine une faute de l’employeur.
Quel sont les indemnités de licenciement économique ?
Les employés reçoivent une indemnité de départ légale (c’est-à-dire un quart de leur salaire mensuel pour chaque année de service pendant les dix premières années de service et un tiers pour chaque année au-delà de dix ans de service) si aucune convention collective ne s’applique ou si le taux de la convention collective est inférieur au montant légal.
